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SociétéN° 399485

Code civil (Grèce)

Le Code Civil hellénique est le code juridique qui regroupe l'ensemble des lois relatives au droit hellénique.

ATQ3 210DEF2 760

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Le Code Civil hellénique est le code juridique qui regroupe l'ensemble des lois relatives au droit hellénique. Ses règles sont compilés dans cinq livres : les principes généraux du droit (I), le droit des contrats (II), les droits de propriété (III), les relations familiales (IV) et les règles successorales (V). La version actuelle date du 23 février 1946 en application de la loi de 1940 prévoyant une modernisation et une unification des textes préexistants.

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Texte : Wikipédia, « Code civil (Grèce) », licence CC BY-SA 4.0. Image : C messier, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.