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SociétéN° 399424

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) du Québec, codifiée dans la RLRQ sous le chapitre A-19.1, est une législation qui encadre l'aménagement et la…

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La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) du Québec, codifiée dans la RLRQ sous le chapitre A-19.1, est une législation qui encadre l'aménagement et la planification du territoire québécois. Son objectif est de promouvoir un aménagement durable du territoire, en faisant un partage des responsabilités entre le gouvernement provincial, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Cette loi constitue donc une décentralisation encadrée des pouvoirs d'aménagement du territoire.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'aménagement et l'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.