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SociétéN° 399163

Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine

Le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (CSJP BH) (bosniaque : Visoko sudsko i tužilačko vijeće BiH, VSTV BiH) est une instance…

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Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine

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Le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (CSJP BH) (bosniaque : Visoko sudsko i tužilačko vijeće BiH, VSTV BiH) est une instance nationale du pouvoir judiciaire de Bosnie-Herzégovine. Il s'agit de l'organe d'autorégulation du pouvoir judiciaire du pays, chargé de garantir son indépendance, avec des compétences à l'échelon nationale sur l'administration et la gestion de carrière des titulaires de fonctions juridictionnelles. Elle s’appuie sur la tradition continentale d’autogestion du pouvoir judiciaire.

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.