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SociétéN° 398981

Cour de cassation (Arménie)

La Cour de cassation de la République d'Arménie (arménien : Հայաստանի վճռաբեկ դատարան) est la plus haute juridiction du système judiciaire à trois niveaux en…

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Cour de cassation (Arménie)

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La Cour de cassation de la République d'Arménie (arménien : Հայաստանի վճռաբեկ դատարան) est la plus haute juridiction du système judiciaire à trois niveaux en Arménie. La Cour, créée en 1998, est situé à Erevan.

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Arménie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : extracted AI File from yeraguyn.com ;Earlier versions 2009-10-03T22:02:55 file made by ludger1961 ( talk ) (extracting and editing EPS from About Armenia - General Information - The Government of the Republic of Armenia ), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.