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SociétéN° 398919

Cour suprême de la République slovaque

La Cour suprême de la République slovaque est la plus haute autorité juridictionnelle de l'ordre judiciaire de Slovaquie et est basée à Bratislava.

ATQ4 000DEF1 730

Cour suprême de la République slovaque

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La Cour suprême de la République slovaque est la plus haute autorité juridictionnelle de l'ordre judiciaire de Slovaquie et est basée à Bratislava. Elle a été créée le 1er janvier 1993, à la suite de la dissolution de la Tchécoslovaquie en République tchèque et en République slovaque. La Cour est la juridiction d'appel suprême pour les tribunaux judiciaires inférieurs en Slovaquie.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de la République slovaque », licence CC BY-SA 4.0. Image : Wizzard, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.