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C
SociétéN° 398850

Contrat public

Un contrat public est un contrat conclu entre l'État ou un organisme public et une autre partie.

ATQ2 960DEF1 140

Contrat public

CommuneSociétén° 398 850

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    Contrat public

    Un contrat public est un contrat conclu entre l'État ou un organisme public et une autre partie.

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Un contrat public est un contrat conclu entre l'État ou un organisme public et une autre partie. Il existe plusieurs types de contrats publics, dont notamment : Les contrats conclus aux termes d'appels d'offres publics. Les contrats de gré à gré avec un organisme public Les partenariats publics-privés Les contrats intergouvernementaux, par ex. entre une province canadienne et une autre province ou entre une province et le gouvernement fédéral.

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Texte : Wikipédia, « Contrat public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.