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SociétéN° 39868

Servitude (droit français)

La servitude (du latin servitium) est un droit réel immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et…

ATQ3 120DEF3 860

Servitude (droit français)

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La servitude (du latin servitium) est un droit réel immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant. Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l'utilité économique d'un bien par l'affectation à son service d'un autre bien.

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Texte : Wikipédia, « Servitude (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.