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SociétéN° 39863

Droit à l'intégrité physique en France

Droit des personnes en France Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps.

ATQ4 470DEF3 620

Droit à l'intégrité physique en France

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Droit des personnes en France Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public.

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Texte : Wikipédia, « Droit à l'intégrité physique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.