tlasWiki
PC
SociétéN° 39861

Conservation des hypothèques

En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…

ATQ4 790DEF4 640

Conservation des hypothèques

Peu communeSociétén° 39 861

171lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 39861

    Conservation des hypothèques

    En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…

    ATQ4 790DEF4 640
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 39861

    Conservation des hypothèques

    En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…

    ATQ4 790DEF4 640
    Holographique1 tirage
  • PCRB
    SociétéN° 39861

    Conservation des hypothèques

    En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…

    ATQ4 790DEF4 640
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale de la direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existait 354 en France. Elle a été supprimée par l’ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, et remplacées par les services de publicité foncière, qui conservent les mêmes attributions.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Conservation des hypothèques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.