Conservation des hypothèques
En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…
En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…
Peu communeSociétén° 39 861
En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…
En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…
En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et…
En France, la conservation des hypothèques, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale de la direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existait 354 en France. Elle a été supprimée par l’ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, et remplacées par les services de publicité foncière, qui conservent les mêmes attributions.
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Texte : Wikipédia, « Conservation des hypothèques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.