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SociétéN° 398501

Transformation d'association en coopérative

La transformation d'association en coopérative, Scop ou Scic, désigne un ensemble de mécanismes juridiques, financiers, et organisationnels permettant…

ATQ3 540DEF2 380

Transformation d'association en coopérative

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La transformation d'association en coopérative, Scop ou Scic, désigne un ensemble de mécanismes juridiques, financiers, et organisationnels permettant d'organiser la prise de contrôle d'une association par ses salariés et, dans le cas d'une Scic, par ses autres parties prenantes, puis le pilotage de la personne morale ainsi modifiée dans un cadre coopératif. C'est l'une des voies de création des Scop et des Scic.

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