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PC
SociétéN° 39850

Absence (droit civil français)

En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue.

ATQ3 880DEF3 450

Absence (droit civil français)

Peu communeSociétén° 39 850

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En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français). L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.

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