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SociétéN° 398499

Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés

La Convention relative au statut international des réfugiés, du 28 octobre 1933, est un document de la Société des Nations qui traite de mesures…

ATQ4 000DEF1 860

Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés

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La Convention relative au statut international des réfugiés, du 28 octobre 1933, est un document de la Société des Nations qui traite de mesures administratives telles que la délivrance de passeport Nansen, le refoulement, les questions juridiques, les conditions de travail, les accidents du travail, l'assistance et les secours, l'éducation, le régime fiscal et l'exemption de réciprocité, et prévoit la création de comités pour les réfugiés. Elle a été le précurseur de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui est régie par les Nations unies.

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Texte : Wikipédia, « Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.