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SociétéN° 398193

Droit d'auteur au Burkina Faso

Le droit d'auteur au Burkina Faso est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Burkina Faso.

ATQ3 250DEF2 220

Droit d'auteur au Burkina Faso

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    Le droit d'auteur au Burkina Faso est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Burkina Faso.

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Le droit d'auteur au Burkina Faso est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Burkina Faso. Il tire ses sources principalement des articles 15 et 28 de la constitution du 2 juin 1991 en vigueur au Burkina Faso.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur au Burkina Faso », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.