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SociétéN° 398125

Code pénal (Monaco)

Le Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.

ATQ3 360DEF2 250

Code pénal (Monaco)

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Le Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Le dernier est introduit en 1968.

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Texte : Wikipédia, « Code pénal (Monaco) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Monaco, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.