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SociétéN° 397748

Libre consentement préalable et éclairé

Le libre consentement préalable et éclairé (LCPE, aussi appelé consentement libre, préalable et éclairé ou CLPE) est un standard du droit des peuples…

ATQ4 000DEF1 440

Libre consentement préalable et éclairé

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Le libre consentement préalable et éclairé (LCPE, aussi appelé consentement libre, préalable et éclairé ou CLPE) est un standard du droit des peuples autochtones, selon lequel tout projet, minier ou autre, ayant un impact sur des gens autochtones a un devoir de consultation et doit donc avant toute chose obtenir l'autorisation des communautés en question.

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Texte : Wikipédia, « Libre consentement préalable et éclairé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.