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SociétéN° 397427

Principe de non-régression

Le principe de non-régression en droit de l'environnement est un concept juridique visant à empêcher toute régression dans le niveau de protection…

ATQ3 950DEF3 520

Principe de non-régression

Peu communeSociétén° 397 427

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Le principe de non-régression en droit de l'environnement est un concept juridique visant à empêcher toute régression dans le niveau de protection environnementale au fur et à mesure de l'évolution du droit.

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Texte : Wikipédia, « Principe de non-régression », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.