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PC
SociétéN° 397348

Fermeture administrative

Une fermeture administrative est un acte administratif, formalisant la décision prise par une administration publique de procéder à la fermeture d'un…

ATQ5 060DEF2 500

Fermeture administrative

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Une fermeture administrative est un acte administratif, formalisant la décision prise par une administration publique de procéder à la fermeture d'un établissement (scolaire, commercial, etc.). Cette décision peut faire suite à des constats de manquements à diverses réglementations (manquement à l'hygiène, au règlement de sécurité en matière de risque d'incendie, etc.) ou en cas de trouble à l'ordre public.

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Texte : Wikipédia, « Fermeture administrative », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.