Conférence de Kampala de révision du Statut de Rome
Une conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, en Ouganda pour examiner les amendements au Statut de Rome de…
Une conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, en Ouganda pour examiner les amendements au Statut de Rome de…
CommuneSociétén° 397 327
Une conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, en Ouganda pour examiner les amendements au Statut de Rome de…
Une conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, en Ouganda pour examiner les amendements au Statut de Rome de…
Une conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, en Ouganda pour examiner les amendements au Statut de Rome de…
Une conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, en Ouganda pour examiner les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut de Rome, signé en 1998 et entrée en vigueur en 2002 a établi la Cour pénale internationale en tant que juridiction permanente chargée de poursuivre les personnes accusées des crimes les plus graves de portée internationale, et a prévu qu'une conférence de révision se tiendrait sept ans après son entrée en vigueur.
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Texte : Wikipédia, « Conférence de Kampala de révision du Statut de Rome », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.