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SociétéN° 397290

Baldassi et autres c. France

France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir sanctionné en 2013 des militants du…

ATQ3 600DEF1 580

Baldassi et autres c. France

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France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir sanctionné en 2013 des militants du collectif Palestine 68 ayant appelé au boycott des produits originaires de l'état d’Israël dans le cadre d'une manifestation devant un hypermarché Carrefour en 2010 et 2011.

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