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SociétéN° 397200

Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, ou Traité GRATK, est un…

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Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

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Le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, ou Traité GRATK, est un instrument juridique international visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets et à empêcher la délivrance de brevets non nouveaux ou non inventifs.

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Texte : Wikipédia, « Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés », licence CC BY-SA 4.0. Image : WIPO | OMPI, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.