tlasWiki
C
SociétéN° 396759

Amendements au Statut de Rome

Les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont des modifications de ce traité qui a établi cette juridiction internationale.

ATQ4 000DEF3 270

Amendements au Statut de Rome

CommuneSociétén° 396 759

21lecteurs par mois sur Wikipédia
4fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 396759

    Amendements au Statut de Rome

    Les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont des modifications de ce traité qui a établi cette juridiction internationale.

    ATQ4 000DEF3 270
    Classique4 tirages
  • CH
    SociétéN° 396759

    Amendements au Statut de Rome

    Les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont des modifications de ce traité qui a établi cette juridiction internationale.

    ATQ4 000DEF3 270
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 396759

    Amendements au Statut de Rome

    Les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont des modifications de ce traité qui a établi cette juridiction internationale.

    ATQ4 000DEF3 270
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont des modifications de ce traité qui a établi cette juridiction internationale. Ils sont proposés, adoptés et ratifiés conformément aux articles 121 et 122 du Statut, et sept amendements ont jusqu'à présent été adoptés, dont six sont en vigueur pour certains des États parties au Statut. Tout État partie au Statut peut proposer un amendement après que le Statut a été en vigueur pendant au moins sept ans (soit depuis le 1er juillet 2009).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Amendements au Statut de Rome », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.