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SociétéN° 396468

Droit d'outre-mer (Royaume-Uni)

Dans le contexte du Royaume-Uni, le droit d'outre-mer est un ensemble de législations et de pratiques juridiques spécifiques aux territoires britanniques…

ATQ2 480DEF1 860

Droit d'outre-mer (Royaume-Uni)

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Dans le contexte du Royaume-Uni, le droit d'outre-mer est un ensemble de législations et de pratiques juridiques spécifiques aux territoires britanniques d'outre-mer.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'outre-mer (Royaume-Uni) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Governor's Office Waterloo Grand Turk, OGL 3, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.