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SociétéN° 396406

Apologie du terrorisme en droit français

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000…

ATQ4 300DEF5 880

Apologie du terrorisme en droit français

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Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

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Texte : Wikipédia, « Apologie du terrorisme en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.