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SociétéN° 396347

Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres

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La Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (ci-après : « Loi visant à améliorer la situation des mineurs transgenres ») est une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en juin 2016. Elle a été introduite en tant que Projet de loi 103 lors de la première session de la 41e législature. Cette loi ajoute l'« identité ou l'expression de genre » aux motifs de discriminations interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.