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SociétéN° 39616

Responsabilité politique du Gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la…

ATQ4 470DEF3 810

Responsabilité politique du Gouvernement

Peu communeSociétén° 39 616

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La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité politique du Gouvernement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.