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SociétéN° 395799

Symbole de dessin ou modèle enregistré

Le symbole de dessin ou modèle enregistré est un symbole, ayant la forme d’un D dans un cercle, qui annonce que le dessin ou modèle avec lequel il est…

ATQ2 590DEF1 820

Symbole de dessin ou modèle enregistré

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Le symbole de dessin ou modèle enregistré est un symbole, ayant la forme d’un D dans un cercle, qui annonce que le dessin ou modèle avec lequel il est présenté est enregistré pour indiqué qu’un dessin ou modèle est une propriété intellectuelle. Selon la juridiction, ce symbole peut avoir une valeur légale ou purement informative.

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Texte : Wikipédia, « Symbole de dessin ou modèle enregistré », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.