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SociétéN° 395721

Arrêt Époux Barbier

En droit administratif français, l'arrêt Epoux Barbier est une décision du Tribunal des conflits rendue le 15 janvier 1968.

ATQ5 000DEF3 400

Arrêt Époux Barbier

Peu communeSociétén° 395 721

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En droit administratif français, l'arrêt Epoux Barbier est une décision du Tribunal des conflits rendue le 15 janvier 1968. Il précise le partage des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire en ce qui concerne les règlements organisant une activité de service public industriel et commercial.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Époux Barbier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.