Registre canadien des armes à feu
Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter…
Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter…
Peu communeSociétén° 39 532
Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter…
Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter…
Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter…
Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées.
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Texte : Wikipédia, « Registre canadien des armes à feu », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.