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C
SociétéN° 394965

Intérêt conventionnel

L'intérêt conventionnel est un taux d'intérêt déterminé librement par les parties d'un contrat, sous réserve que ce taux ne dépasse pas certaines limites…

ATQ3 210DEF1 680

Intérêt conventionnel

CommuneSociétén° 394 965

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L'intérêt conventionnel est un taux d'intérêt déterminé librement par les parties d'un contrat, sous réserve que ce taux ne dépasse pas certaines limites légales. Ce concept est essentiel dans le droit civil et commercial, où il s'applique principalement aux prêts et autres formes de crédit.

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Texte : Wikipédia, « Intérêt conventionnel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.