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SociétéN° 394918

Comparution volontaire

En procédure pénale française, la comparution volontaire est un mode de saisine du tribunal.

ATQ3 070DEF1 480

Comparution volontaire

CommuneSociétén° 394 918

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En procédure pénale française, la comparution volontaire est un mode de saisine du tribunal. Elle permet à une personne ayant commis une infraction de se présenter librement devant le tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître. La comparution volontaire est souvent utilisée en cas de nullité de la citation.

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Texte : Wikipédia, « Comparution volontaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.