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SociétéN° 394666

Trump v. United States (2024)

United States, 603 US ___ (2024), est une décision historique de la Cour suprême des États-Unis dans laquelle elle détermine que l'immunité présidentielle…

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United States, 603 US ___ (2024), est une décision historique de la Cour suprême des États-Unis dans laquelle elle détermine que l'immunité présidentielle s'étend contre les poursuites pénales après la présidence, présumément à tous les actes officiels d'un président et qu'il a une immunité absolue pour les actes officiels relevant d'une autorité présidentielle exclusive que le Congrès ne peut pas réglementer, comme le pouvoir de grâce ou de veto.

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Texte : Wikipédia, « Trump v. United States (2024) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.