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SociétéN° 394442

Déchéance professionnelle

En France, la déchéance professionnelle est une mesure de sanction juridique qui interdit à un individu condamné d'exercer une activité professionnelle.

ATQ2 760DEF1 760

Déchéance professionnelle

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En France, la déchéance professionnelle est une mesure de sanction juridique qui interdit à un individu condamné d'exercer une activité professionnelle. Elle peut être appliquée en complément d'une peine principale, ou en tant que peine accessoire. Cette mesure vise à protéger le public en empêchant une personne jugée inapte de continuer à exercer certaines responsabilités professionnelles. Elle s'appuie entre autres sur le droit pénal français, ainsi que sur le Code de procédure pénale français.

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Texte : Wikipédia, « Déchéance professionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.