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SociétéN° 394372

Débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale en France pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que les EPCI…

ATQ3 540DEF1 360

Débat d'orientation budgétaire

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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale en France pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que les EPCI comportant une commune de cette taille. Il s'applique au budget principal et aux budgets annexes. Le DOB a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.

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Texte : Wikipédia, « Débat d'orientation budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.