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C
SociétéN° 394049

Résolution 992 du Conseil de sécurité des Nations unies

Des préoccupations ont été exprimées concernant les péages illégaux visant les navires étrangers transitant par le Danube sur le territoire de la république…

ATQ3 320DEF1 820

Résolution 992 du Conseil de sécurité des Nations unies

CommuneSociétén° 394 049

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Des préoccupations ont été exprimées concernant les péages illégaux visant les navires étrangers transitant par le Danube sur le territoire de la république fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro). Il a été rappelé aux États leurs obligations en vertu de la résolution 757 (1992) faisant interdiction de mettre des fonds à la disposition de la république fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) et la possibilité de demander le remboursement des sommes de péages illégalement imposés à leurs navires.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 992 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : HelmiStoDromo, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.