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SociétéN° 393956

Résolution 764 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est établi par la résolution 764, qui stipulait que les personnes ayant commis des violations du droit…

ATQ3 390DEF1 770

Résolution 764 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est établi par la résolution 764, qui stipulait que les personnes ayant commis des violations du droit international humanitaire et des conventions de Genève seraient tenues pour responsables.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 764 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mazbln, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.