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PC
SociétéN° 393711

Arrêt Clément-Bayard

L'arrêt Clément-Bayard est une décision rendue par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 août 1915.

ATQ4 860DEF3 350

Arrêt Clément-Bayard

Peu communeSociétén° 393 711

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L'arrêt Clément-Bayard est une décision rendue par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 août 1915. Il traite du droit de propriété et de ses limites, et contribue à l'émergence de la notion d'abus de droit.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Clément-Bayard », licence CC BY-SA 4.0. Image : Le Petit Parisien, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.