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SociétéN° 393446

Toumazou c. Turquie

Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux…

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Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux États-Unis et HSBC Bank USA. La Turquie est retirée en tant que défendeur le 16 février 2010 et le nom du procès est ensuite révisé en Toumazou et al. v. Turkish Republic of Northern Cyprus. Les bureaux de représentation de la RTCN sont une entité commerciale car les États-Unis ne reconnaissent pas officiellement la république turque de Chypre du Nord.

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Texte : Wikipédia, « Toumazou c. Turquie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.