Toumazou c. Turquie
Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux…
Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux…
CommuneSociétén° 393 446
Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux…
Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux…
Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux…
Republic of Turkey et al. est une action collective intentée par des Chypriotes grecs et d'autres contre les bureaux de représentation de la RTCN aux États-Unis et HSBC Bank USA. La Turquie est retirée en tant que défendeur le 16 février 2010 et le nom du procès est ensuite révisé en Toumazou et al. v. Turkish Republic of Northern Cyprus. Les bureaux de représentation de la RTCN sont une entité commerciale car les États-Unis ne reconnaissent pas officiellement la république turque de Chypre du Nord.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Toumazou c. Turquie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.