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SociétéN° 393443

Cour suprême de Chypre

La Cour suprême de Chypre (grec moderne : Ανώτατο Δικαστήριο Κύπρου) est la plus haute juridiction de la république de Chypre.

ATQ4 000DEF1 790

Cour suprême de Chypre

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La Cour suprême de Chypre (grec moderne : Ανώτατο Δικαστήριο Κύπρου) est la plus haute juridiction de la république de Chypre. Elle est créée en 1964 à partir d'une fusion de la Cour constitutionnelle suprême et de la Haute Cour. La Cour suprême est responsable à la fois de l'examen de la justification des lois de la République en fonction de la situation et de leur conformité ou non aux droits de l'homme, et elle agit comme cour d'appel. Elle fait également office de cour d'amirauté et de tribunal administratif et peut se prononcer sur des questions électorales.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Chypre », licence CC BY-SA 4.0. Image : NicosiaRepublicCyprus, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.