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SociétéN° 393340

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (ou WPPT) est un traité international adopté à Genève le 20 décembre 1996.

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Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

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    Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (ou WPPT) est un traité international adopté à Genève le 20 décembre 1996.

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Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (ou WPPT) est un traité international adopté à Genève le 20 décembre 1996. Il est entré en vigueur le 20 mai 2002. Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux types de bénéficiaires, notamment dans l'environnement numérique : les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.); et les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).

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Texte : Wikipédia, « Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.