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SociétéN° 393247

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur (WCT) est un traité international sur le droit de propriété intellectuelle adopté par les États membres de…

ATQ5 500DEF4 140

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Le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur (WCT) est un traité international sur le droit de propriété intellectuelle adopté par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Proprieté Intellectuelle en 1996. Il fournit des protections supplémentaires sur le thème des droits d'auteur pour répondre aux progrès des nouvelles technologies de l'information depuis la formation de précédents traités sur le droit d 'auteur avant lui. En août 2026, le traité compte 119 parties contractantes.

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Texte : Wikipédia, « Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur », licence CC BY-SA 4.0. Image : LaundryPizza03, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.