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C
SociétéN° 393169

Résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée le 31 mars 2005.

ATQ4 000DEF2 010

Résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies

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La résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée le 31 mars 2005. Après avoir reçu un rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, le Conseil a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation dans la région du Darfour, au Soudan, et a demandé à ce dernier de coopérer pleinement avec cette juridiction. Ce fut la première fois que le Conseil soumettait une situation à la Cour et obligeait également un pays à coopérer avec elle.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : DigitalGlobe, Inc., U.S. Department of State via USAID, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.