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C
SociétéN° 393166

Résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le 12 juillet 2002.

ATQ4 000DEF1 970

Résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies

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La résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le 12 juillet 2002. Après avoir pris note de la récente entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Conseil a accordé l'immunité de poursuites par la Cour pénale internationale (CPI) au personnel de maintien de la paix des Nations unies. de pays qui n’étaient pas parties à la CPI.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : User Hanhil from the Nederlandstalige Wikipedia, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.