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C
SociétéN° 393157

Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée le 8 novembre 1994.

ATQ4 000DEF2 250

Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies

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La résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée le 8 novembre 1994. Après avoir rappelé toutes ses résolutions sur le Rwanda, le Conseil de sécurité a noté que de graves violations du droit international humanitaire avaient eu lieu dans le pays et, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a établi le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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Texte : Wikipédia, « Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fanny Schertzer, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.