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SociétéN° 393085

Jury sans majorité

Un jury sans majorité ou jury suspendu est une situation judiciaire ou le jury ne parvient pas à s'entendre sur un verdict après de longues délibérations et…

ATQ8 500DEF7 020

Jury sans majorité

Super rareSociétén° 393 085

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Un jury sans majorité ou jury suspendu est une situation judiciaire ou le jury ne parvient pas à s'entendre sur un verdict après de longues délibérations et n'atteint pas l'unanimité ou la majorité qualifiée requise. Un jury sans majorité peut entraîner un nouveau procès de l'affaire. Cette situation ne peut se produire que dans les systèmes juridiques de common law.

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Texte : Wikipédia, « Jury sans majorité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.