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SociétéN° 393030

Numerus clausus des droits réels

Le numerus clausus des droits réels est le principe selon lequel les seuls types de prérogatives absolues sur des biens qui puissent valoir dans un ordre…

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Numerus clausus des droits réels

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Le numerus clausus des droits réels est le principe selon lequel les seuls types de prérogatives absolues sur des biens qui puissent valoir dans un ordre juridique donné sont celles qui sont énumérées par la loi. Ce principe de limitation se retrouve à des degrés divers dans le droit des biens de nombreux pays.

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Texte : Wikipédia, « Numerus clausus des droits réels », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.