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Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc.

Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc., 467 US 837 (1984), est une décision de la Cour suprême des États-Unis qui définit le critère…

ATQ7 000DEF6 120

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Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc., 467 US 837 (1984), est une décision de la Cour suprême des États-Unis qui définit le critère juridique permettant de déterminer dans quels cas les juridictions fédérales américaines doivent s'en remettre à l'interprétation faite par une agence gouvernemental d'une règle juridique ou d'une loi. La décision pose une doctrine connue sous le nom de « déférence Chevron ».

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Texte : Wikipédia, « Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.