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SociétéN° 392972

Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation

Associated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère…

ATQ5 500DEF3 820

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Associated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère déraisonnable de la décision d'un organisme public, ce qui la rendrait susceptible d'être annulée lors d'un contrôle juridictionnel (judicial review), connu sous le nom de caractère déraisonnable de Wednesbury. La Cour a posé trois cas de figure qui permettent aux juridictions de corriger ou d'annuler une décision d'un organisme public, notamment et pour la première fois, en raison de son caractère déraisonnable.

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Texte : Wikipédia, « Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mike Faherty, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.