PCAssociated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation
Associated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère…
PCAssociated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère…
Peu communeSociétén° 392 972
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PCHAssociated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère…
PCRBAssociated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère…
Associated Provincial Picture Houses Ltd. contre Wednesbury Corporation [1948] 1 KB 223 est une affaire de droit anglais qui énonce le principe du caractère déraisonnable de la décision d'un organisme public, ce qui la rendrait susceptible d'être annulée lors d'un contrôle juridictionnel (judicial review), connu sous le nom de caractère déraisonnable de Wednesbury. La Cour a posé trois cas de figure qui permettent aux juridictions de corriger ou d'annuler une décision d'un organisme public, notamment et pour la première fois, en raison de son caractère déraisonnable.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mike Faherty, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.