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C
SociétéN° 392932

Comité de déontologie parlementaire du Sénat

Le comité de déontologie parlementaire du Sénat français (CDP), créé en novembre 2009, est une instance collégiale chargée d'examiner les possibles…

ATQ3 800DEF2 240

Comité de déontologie parlementaire du Sénat

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Le comité de déontologie parlementaire du Sénat français (CDP), créé en novembre 2009, est une instance collégiale chargée d'examiner les possibles manquements déontologiques des sénateurs.

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Texte : Wikipédia, « Comité de déontologie parlementaire du Sénat », licence CC BY-SA 4.0. Image : French Senate, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.