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SociétéN° 392757

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire est une instance consultative, créée par loi organique du 8 août 2016, chargée de donner son…

ATQ4 520DEF4 140

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

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Le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire est une instance consultative, créée par loi organique du 8 août 2016, chargée de donner son avis sur le comportement déontologique des magistrats.

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Texte : Wikipédia, « Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : DXR, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.