Tribunal indigène (empire français)
tribunal indigène est un organe du droit colonial français chargé de juger les affaires n'impliquant pas de colons.
tribunal indigène est un organe du droit colonial français chargé de juger les affaires n'impliquant pas de colons.
CommuneSociétén° 392 601
tribunal indigène est un organe du droit colonial français chargé de juger les affaires n'impliquant pas de colons.
tribunal indigène est un organe du droit colonial français chargé de juger les affaires n'impliquant pas de colons.
tribunal indigène est un organe du droit colonial français chargé de juger les affaires n'impliquant pas de colons.
tribunal indigène est un organe du droit colonial français chargé de juger les affaires n'impliquant pas de colons. En principe, ces tribunaux sont censés appliquer le droit autochtone de chaque société dans laquelle ils s'insèrent. En pratique, tous les spécialistes s'accordent sur le caractère expéditif et arbitraire de ces tribunaux, qui sont soigneusement évités par les gens autochtones. Cette juridiction est instaurée par décret à Madagascar en 1898, en Afrique-Occidentale française en 1905 et en Afrique-Équatoriale française en 1910.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal indigène (empire français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.